Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Tout en Aiguilles
Statut : Micro-entreprise (artisan créateur)
Email : tout.en.aiguilles@gmail.com
Site web : tout-en-aiguilles.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tout-en-aiguilles.com entre Tout en Aiguilles (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les créations proposées sont des articles artisanaux faits main, en stock limité. Chaque article est unique ou produit en petite série. Les photographies sont représentatives des produits mais, en raison de la nature artisanale des créations, de légères variations peuvent exister.
Le Vendeur s'engage à n'accepter une commande que si le produit est disponible en stock. En cas d'indisponibilité constatée après validation, le Client sera contacté dans les 48h et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de fabrication supplémentaire.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. TVA non applicable — Article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et validation
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les articles commandés, le montant total et les informations de livraison.
Les commandes personnalisées (prénom brodé, coloris sur-mesure) ne peuvent être annulées une fois la fabrication commencée, sauf défaut de conformité.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal, via des prestataires de paiement sécurisé (Stripe et PayPal).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont chiffrées SSL et traitées directement par les prestataires de paiement.
Article 7 — Livraison
Les modes de livraison proposés sont : livraison à domicile Mondial Relay (2 à 5 jours ouvrés, +8,00 €), retrait en point relais Mondial Relay (2 à 5 jours ouvrés, +4,10 €), et remise en main propre à Paris (gratuit, sur rendez-vous).
Le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition (5 à 10 jours supplémentaires pour les commandes personnalisées).
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. En cas de perte ou d'avarie, le Client doit contacter le Vendeur dans les 30 jours suivant la date de commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Les créations proposées sur le site sont faites main, à la commande, et bien souvent personnalisées (couleurs, prénom brodé, coloris spécifiques…). À ce titre, elles entrent dans le cadre des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, exclus du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L221-28, 3°). Le Vendeur n'accepte donc pas les retours ou échanges en cas de simple changement d'avis.
En revanche, la garantie légale de conformité (voir Article 9 ci-dessous) s'applique toujours : si un article arrive endommagé, défectueux, ou différent de ce qui a été commandé, le Client peut contacter le Vendeur par email à tout.en.aiguilles@gmail.com sous 48h, avec une ou deux photos à l'appui, afin de trouver ensemble une solution (réparation, remplacement, ou remboursement selon le cas).
En cas de doute avant de commander (taille, couleur, délai), le Client est invité à contacter le Vendeur, qui répond avec plaisir avant toute validation de commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander son remplacement ou le remboursement intégral dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de Tout en Aiguilles et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur par email pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est : Médiation de la Consommation — accessible sur www.mediation-conso.fr. Le droit français est applicable.