Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Tout en Aiguilles
Statut : Micro-entreprise (artisan créateur)
Email : tout.en.aiguilles@gmail.com
Site web : tout-en-aiguilles.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tout-en-aiguilles.com entre Tout en Aiguilles (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les créations proposées sont des articles artisanaux faits main, en stock limité. Chaque article est unique ou produit en petite série. Les photographies sont représentatives des produits mais, en raison de la nature artisanale des créations, de légères variations peuvent exister.
Le Vendeur s'engage à n'accepter une commande que si le produit est disponible. En cas d'indisponibilité exceptionnelle constatée après validation, le Client sera contacté dans les 48h pour convenir d'un délai de fabrication ou de la création d'une pièce similaire.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. TVA non applicable — Article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et validation
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les articles commandés, le montant total et les informations de livraison.
Les commandes personnalisées (prénom brodé, coloris sur-mesure) ne peuvent être annulées une fois la fabrication commencée, sauf défaut de conformité.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal, via des prestataires de paiement sécurisé (Stripe et PayPal).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont chiffrées SSL et traitées directement par les prestataires de paiement.
Article 7 — Livraison
Les modes de livraison proposés sont : livraison à domicile Mondial Relay (2 à 5 jours ouvrés, +8,00 €), retrait en point relais Mondial Relay (2 à 5 jours ouvrés, +4,10 €), et remise en main propre à Paris (gratuit, sur rendez-vous).
Le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition (5 à 10 jours supplémentaires pour les commandes personnalisées).
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. En cas de perte ou d'avarie, le Client doit contacter le Vendeur dans les 30 jours suivant la date de commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email à tout.en.aiguilles@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes avec prénom brodé, coloris spécifiques, etc.).
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de défaut de fabrication avéré (coutures défaillantes, matériaux non conformes à la description), le Client peut contacter la boutique dans un délai de 30 jours suivant la réception pour obtenir un remplacement de l'article.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de Tout en Aiguilles et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur par email pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est : Médiation de la Consommation — accessible sur www.mediation-conso.fr. Le droit français est applicable.